Conditions générales
L’accès au site www.ideesaugramme.be et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales que l’acheteur déclare accepter sans réserve.
Identification :
Idées au Gramme SRL
Siège social :
Rue de la Pépinière, 32/002
5000 NAMUR
Siège d’exploitation :
Chaussée de Dinant, 998
5100 Wépion
Numéro de TVA : BE0755 458 071
Téléphone : 081 56 66 01
Email: [email protected]
Compte bancaire: BE46 3632 0516 4336
BIC : BBRUBEBB
Commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site IDÉES AU GRAMME en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de IDÉES AU GRAMME sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre IDÉES AU GRAMME et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par IDÉES AU GRAMME.
Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.
IDÉES AU GRAMME se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits fermiers que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. IDÉES AU GRAMME en informera l’acheteur au moment du retrait de la commande et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.
Pour les produits frais périssables (fruits, légumes, pains, fromages, yaourts, viandes, poisson, etc.), une commande peut être résiliée par l’acheteur jusqu’au matin 8 h pour un retrait minimum 2 jours plus tard. Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n’y a pas de droit de rétractation, car les marchandises sont périssables.
Droit de rétractation
Pour les produits secs d’épicerie, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 7 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via email à [email protected] Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.
Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abimés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : IDÉES AU GRAMME, Chaussée de Dinant, 998 – 5100 Wépion. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 7 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation.
IDÉES AU GRAMME remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que IDÉES AU GRAMME aura pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que IDÉES AU GRAMME ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autres que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Ils ne sont pas négociables. Les prix des articles peuvent être modifiés par IDÉES AU GRAMME à tout moment. Seul le prix affiché sur le site IDÉES AU GRAMME fait foi entre les parties.
Consigne
0.85 € de consigne est demandé pour chaque bocal ou sac "Idées au Gramme". Au retour des consignes, le montant équivalent est remboursé ou déduit du nouvel achat.
Mode de Paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
IDÉES AU GRAMME se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
Données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée sous le lien Cookie Policy ou Privacy Policy.
Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. IDÉES AU GRAMME ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non conforme et/ou erronée.
IDÉES AU GRAMME fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le poids varie de plus de 10 % en défaveur du client, IDÉES AU GRAMME autorise un retour de produit.
Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité de IDÉES AU GRAMME, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de IDÉES AU GRAMME ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, IDÉES AU GRAMME ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
IDÉES AU GRAMME n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
IDÉES AU GRAMME ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, IDÉES AU GRAMME n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
IDÉES AU GRAMME n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que IDÉES AU GRAMME met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
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Propriétés intellectuelles
Tout le contenu du site de IDEES AU GRAMME appartient à la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Il est interdit de reproduire, de « copier-coller », d’utiliser ou de diffuser, le contenu ou une partie du contenu du site web www.ideesaugramme.be
Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de IDÉES AU GRAMME sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements…).
Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant le retrait de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission européenne ODR
Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, IDÉES AU GRAMME et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur et en langue française.